Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2015 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par fraisage)

En fonction des circonstances, le directeur des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.