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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer)


La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.