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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer)


La demande de délivrance du numéro national d'identification comprend les renseignements et pièces indiqués dans l'annexe au présent arrêté.