Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-44 du 7 octobre 2015 relative au projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan)

Il n'y a pas lieu d'organiser un nouveau débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan.