Article 2 AUTONOME (Décret du 15 octobre 2015 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme SOULAY (Carine))

Le Premier ministre et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.