Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale)

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé sont ainsi modifiées :

« Art. 2. - Sont désignés en qualité de représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale :

Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur-Force ouvrière (FSMI-FO)

(Le reste sans changement.)