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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du Val de Loire (CIVDL) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2015-2016)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du Val de Loire (CIVDL) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2015-2016)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 25 juin 2015 dans le cadre du CIVDL, portant sur la cotisation interprofessionnelle, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2016 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP) du ressort du CIVDL et aux négociants en vins commercialisant ces IGP.