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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015-2016)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015-2016)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2015 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace, relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2016 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du comité interprofessionnel du vin d'Alsace, et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.