Article 12 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2015 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations)

Délégation est donnée à M. Patrick-Laurens-Frings directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information.