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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2015 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2015 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations)


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Tubiana, délégation est donnée à M. Christophe Laurent, responsable du service de l'immobilier et de l'environnement du travail, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation, en qualité de représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Laurent, délégation est donnée à :
1° Mme Vanina Auverny, responsable de la gestion des sites, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service ;
2° M. Stéphane d'Estribaud, responsable de l'immobilier, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris les actes liés à l'immobilier d'exploitation, en qualité de représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire ;
3° M. Patrick Jarque, responsable de la maîtrise des risques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.