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Article 1 AUTONOME (Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille)
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Article 1 AUTONOME (Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille)
Le code civil est modifié conformément aux articles 2 à 14 de la présente ordonnance.