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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris)


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article D. 651-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 13° Le décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris. » ;
2° A l'article D. 711-2, après le septième alinéa (6°), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 6-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ; » ;
3° A l'article D. 715-10, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris. » ;
4° A l'article D. 719-186, le cinquième alinéa (4°) est supprimé.