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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1282 du 13 octobre 2015 relatif aux subventions accordées par l'Etat en matière d'investissement forestier)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1282 du 13 octobre 2015 relatif aux subventions accordées par l'Etat en matière d'investissement forestier)


L'article D. 156-11 du code forestier est ainsi modifié :
1° Au 1°, les a à f sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« a) Desserte forestière ;
b) Nettoyage des peuplements sinistrés ;
c) Protection ou restauration de la biodiversité. » ;
2° Le 2° est ainsi modifié :
a) Au b, les mots : « ou artificielle » sont ajoutés ;
b) Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« f) Boisement, reboisement ;
g) Amélioration des peuplements. »