Le 2° de l'article D. 156-10 du code forestier est ainsi modifié :
1° Aux b et c, les mots : « assistance technique » sont remplacés par les mots : « maîtrise d'œuvre » ;
2° Au c, les mots : « Travaux de régénération naturelle » sont remplacés par les mots : « Travaux de reconstitution par régénération naturelle » et les mots : « feuillus précieux » sont remplacés par le mot : « plants » ;
3° Le d est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« d) Travaux d'entretien : 1.
Un seul niveau de barème est autorisé.
Une seule option est possible : maîtrise d'œuvre ».