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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1282 du 13 octobre 2015 relatif aux subventions accordées par l'Etat en matière d'investissement forestier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1282 du 13 octobre 2015 relatif aux subventions accordées par l'Etat en matière d'investissement forestier)


L'article D. 156-7 du code forestier est ainsi modifié :
1° A la fin du 2°, sont ajoutés les mots : « y compris de leur résilience, de leur valeur environnementale, de leur adaptation aux évolutions du climat et de leur capacité d'atténuation du changement climatique » ;
2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un arrêté du préfet de région précise les travaux éligibles pour chacune des opérations mentionnées au 1° à 6°. »