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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1279 du 13 octobre 2015 modifiant le décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1279 du 13 octobre 2015 modifiant le décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense)


Le décret du 27 mai 2005 susviséest ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, après les mots : « du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense », sont ajoutés les mots : « et du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. » ;
2° A l'article 1er, après les mots : « Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires cadres de santé civils du ministère de la défense », sont ajoutés les mots : « et aux fonctionnaires cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense » ;
3° Dans l'article « annexe », après les mots : « Branches d'activité ouvrant droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire aux cadres de santé civils », sont ajoutés les mots : « et, aux cadres de santé paramédicaux civils », et après le mot : «-diététiciens », sont ajoutés les mots : «-pédicures podologues ; ».