Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements à :
- Mme Isabelle Prieur, inspectrice principale des finances publiques, adjointe par intérim du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (intérim) pour ce qui concerne les compétences de comptable ministériel ;
- Mme Nathalie Greban, inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
- Mme Joëlle Perrier, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel ;
- M. Joseph Boinnot, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel ;
- Mme Véronique Cariou, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense du département comptable ministériel ;
- Mme Marie-Cécile Bachellerie, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
- M. Bertrand Lechat, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel ;
- M. Jean-François Wan Wac Tow, inspecteur des finances publiques, chef du service établissements publics nationaux ;
- Mme Soledad Cledera-Pons, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe du chef du service établissements publics nationaux.