Article 3 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 5 avril 2013 (NOR : BUDE1309029S) portant délégation de signature et la décision du 25 août 2015 (NOR : FCPE1520414S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) sont abrogées.