Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)

A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé, l'alinéa « Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement ; » est remplacé par l'alinéa « Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France ; ».