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Article 6 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature (direction des services judiciaires))

Article 6 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature (direction des services judiciaires))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes à :
1. Mme Hélène Michelot, greffière en chef, secrétaire générale.
2. Mme Laurence BOULENGER, greffière en chef, secrétaire générale adjointe.
3. M. Marc DELVALLEE, greffier en chef, responsable de la gestion budgétaire.