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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires régis par le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


EMPLOI ET ÉCHELON

INDICES BRUTS

Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe

Echelon spécial

HEB bis

5e échelon

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1015

2e échelon

966

1er échelon

920

Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe

Echelon spécial

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

920

2e échelon

881

1er échelon

821