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Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires)

Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires)


Le code de l'organisation judiciaire est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 111-6, R. 123-11, R. 123-12, R. 212-45, R. 222-28, R. 312-52, R. 312-72 et dans le tableau I annexé à ce code, les mots : « greffiers en chef » sont remplacés par les mots : « directeurs des services de greffe judiciaires » ;
2° Aux articles R. 123-3, R. 123-7, D. 223-9, R. 312-71 et R. 312-75, les mots : « greffier en chef » sont remplacés par les mots : « directeur des services de greffe judiciaires » ;
3° Le premier alinéa de l'article R. 123-8 est ainsi rédigé :
« Lorsque le directeur de greffe est absent ou empêché, sa suppléance est assurée par son adjoint. S'il existe plusieurs adjoints, le directeur de greffe désigne, dans la première quinzaine du mois de décembre, celui ayant vocation à le suppléer. A défaut d'adjoint, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le directeur de greffe désigne un chef de service ou un autre agent du greffe. » ;
4° L'article R. 123-9 est ainsi rédigé :


« Art. R. 123-9.-Dans les tâches prévues aux articles R. 123-4 et R. 123-5, le directeur de greffe peut être assisté par un ou plusieurs adjoints.
Ces derniers peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel. » ;


5° L'article R. 123-10 est ainsi rédigé :


« Art. R. 123-10.-Les chefs de service de greffe sont placés à la tête d'un ou plusieurs services. Ils assistent le directeur de greffe en l'absence d'adjoint au directeur de greffe. » ;


6° Au deuxième alinéa de l'article R. 123-13, les mots : « les greffiers en chef » sont remplacés par le mot : « ses ».