Article 10 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2015 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'arrêté du 7 octobre 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies est abrogé.