Article 8 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2015 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.