Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2015 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le régisseur reverse ses recettes en fin de mois au comptable assignataire et fournit les pièces justificatives des recettes au moins une fois par mois.