Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-PA-11 du 10 septembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé REZO)

La présente décision sera notifiée à la SARL EFMédias et publiée au Journal officiel de la République française.