Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-PA-11 du 10 septembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé REZO)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-PA-11 du 10 septembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé REZO)


L'autorisation accordée par la décision n° 2006-152 du 21 février 2006, reconduite par décision n° 2010-672 du 14 septembre 2010 et modifiée par décision n° 2012-PA-46 du 14 juin 2012, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé REZO est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 avril 2016.