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Article AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2015, M. Robert PORCHER, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016.