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Article AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2015 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2015 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence)


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2015, est nommé président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Fabienne LAMBOLEZ, appelée à d'autres fonctions : M. Thierry LE ROY, conseiller d'Etat.