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Article AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2015, M. CHEVREAU (Tristan, Alexis) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HJ MELUN à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).