Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)


A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante :


Marseille aéroport

FR MRS 4

Aéroport

HC-T (CH) (1) (2), HC-NT


est remplacée par :


Marseille aéroport

FR MRS 4

Aéroport

HC-T (1) (2), HC-NT

O (e)