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Article 3 AUTONOME (Décision du 12 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances))

Article 3 AUTONOME (Décision du 12 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances))


En cas d'empêchement de M. Bernard Charbonnier, contrôleur général de la police nationale, sous-directeur de l'administration et des finances, délégation est donnée à M. Patrice Hié, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des finances.
Toutefois, cette dernière ne s'applique pas lorsque la direction de la coopération internationale met elle-même en œuvre des projets, hors assistance technique.