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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie)


A l'article 6 de l'arrêté susvisé, les mots : « applicables aux militaires de la gendarmerie nationale candidats à l'admission dans un autre corps ou statut» sont remplacés par les mots : « applicables aux sous-officiers de gendarmerie servant en vertu d'un contrat ».