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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie)


L'article 5 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Constitue une clause générale d'inaptitude au service au sein de la gendarmerie :


«-tout usage de stupéfiant découvert lors des dépistages dans les conditions décrites dans l'article 4 et confirmé par la mise en œuvre de techniques analytiques réalisées au sein de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
«-toute conduite addictive chronique dépistée par un faisceau d'arguments et susceptible de porter atteinte aux missions conférées. »