Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi)

I.-Les premier et deuxième alinéas de l'article R. 5411-3 du code du travail sont supprimés et l'article R. 5411-5 du même code est abrogé.
II.-Au troisième alinéa de l'article R. 5411-3 du même code, les mots : «, en outre, » sont supprimés.