Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice)

Le 1° du II de l'article 1er entre en vigueur à compter du 1er septembre 2015.
Le I et les 2° et 3° du II de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 15 septembre 2015.