Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice)


L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
I.-Après « Groupe II », les mots : « sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés à la direction de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « sous-directeur du pilotage et de la sécurité des services à la direction de l'administration pénitentiaire » ;
II.-Après « Groupe III » :
1° Après les mots : « sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces ; » il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-sous-directeur de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces ; » ;


2° Les mots : « sous-directeur de l'état-major de sécurité à la direction de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des métiers et de l'organisation des services à la direction de l'administration pénitentiaire » ;
3° Les mots : « sous-directeur des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des missions à la direction de l'administration pénitentiaire ».