Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-RE-02 du 14 septembre 2015 modifiant le nom de service et la dénomination sociale du titulaire Alpha 22 - RCF Clarté)

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom de service : « RCF Clarté » est remplacé par : « RCF Côtes d'Armor » et le nom du titulaire : « Alpha 22 - RCF Clarté » est remplacé par « RCF Côtes d'Armor ».