Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-PA-12 du 10 septembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ici et Maintenant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ici et Maintenant)

La présente décision sera notifiée à l'association Ici et Maintenant et publiée au Journal officiel de la République française.