Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-PA-10 du 10 septembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association EvryOne Multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EvryOne)

La présente décision sera notifiée à l'association EvryOne Multimédia et publiée au Journal officiel de la République française.