Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-PA-10 du 10 septembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association EvryOne Multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EvryOne)

L'association EvryOne Multimédia est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.