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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'agence Business France)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'agence Business France)


Sont abrogés :


-l'arrêté du 10 juillet 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence française pour les investissements internationaux ;
-l'arrêté du 26 mars 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises.