Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) dans la région d'information de vol de Brest)

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.