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Article 4 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2015 du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant délégation de signature)

Article 4 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2015 du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, et de M. François Lions, directeur général adjoint, M. Olivier Corolleur, directeur des services de communications électroniques et des relations avec les consommateurs, est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications.