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Article 3 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2015 du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2015 du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, et de M. François Lions, directeur général adjoint, M. Rémi Stefanini, directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers, est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Rémi Stefanini, directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers, M. Guillaume Mellier, adjoint au directeur, est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications.