Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2015 du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2015 du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, M. François Lions, directeur général adjoint, est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée.