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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué)


La liste des vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, établie conformément aux articles D. 645-7 et D. 645-7-1 du code rural et de la pêche maritime et figurant dans le tableau annexé au présent décret, est approuvée.