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Article 5 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2015 modifiant la décision du 17 août 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 5 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2015 modifiant la décision du 17 août 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Après l'article 21 de la même décision, il est inséré un article 21-1 ainsi rédigé :


« Art. 21-1. - Délégation est donnée à MM. Frédéric Mottin, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, et Jean-Michel Arzel, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux. »