Article 2 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2015 modifiant la décision du 17 août 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

L'article 9 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Violaine Roques, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences. »