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Article AUTONOME (Décret n° 2015-1258 du 9 octobre 2015 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-1258 du 9 octobre 2015 portant transfert de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Défense

63 000 000

50 000 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

63 000 000

50 000 000

Totaux

63 000 000

50 000 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur

63 000 000

50 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

63 000 000

50 000 000

Totaux

63 000 000

50 000 000

Dont titre 2.